Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787 PDF Download

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Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787

Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787 PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787

Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787 PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi

Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777 PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ...

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ... PDF Author: Louis XVI (roi de France))
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