Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Download

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Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Author:
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Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'ils s'y refugieront

Lettres patentes sur arrest, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'ils s'y refugieront PDF Author: Francia Rey (1715-1774: Luis XV)
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Lettres patentes sur Arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date] qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers et fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 25 février 1738

Lettres patentes sur Arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date] qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers et fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 25 février 1738 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destiněs pour les isles & colonies franȯises que de celles qui en viennent

Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destiněs pour les isles & colonies franȯises que de celles qui en viennent PDF Author: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le dix-huictiéme Juillet 1648

Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le dix-huictiéme Juillet 1648 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi sur arrest

Lettres patentes du roi sur arrest PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.]. PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant

Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités et privilèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772

Lettres patentes du Roi, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités et privilèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement

Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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