Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 PDF Download

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Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 PDF Author:
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Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant

Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant PDF Author:
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Lettres patentes du roy, sur arrest du Conseil

Lettres patentes du roy, sur arrest du Conseil PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764

Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764 PDF Author:
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Lettres patentes du roi

Lettres patentes du roi PDF Author: France
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & échevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingts millions

Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & échevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingts millions PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État... [ci-inclus, du 16 octobre 1725] qui ordonne l'employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux ecclésiastiques, communautez régulières ou séculières, pour en compter par les receveurs généraux des domaines et bois, ainsi que des autres deniers de leur recette... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1725]

Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État... [ci-inclus, du 16 octobre 1725] qui ordonne l'employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux ecclésiastiques, communautez régulières ou séculières, pour en compter par les receveurs généraux des domaines et bois, ainsi que des autres deniers de leur recette... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1725] PDF Author:
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Lettres Patentes Du Roi, Qui Ordonnent Que Les Gages Des Offices D'agent de Change de Paris, Qui Avoient Été Fixés Sur Le Pied Du Denier Vingt-cinq, Leur Seront Payés Sur Le Pied Du Denier Vingt Avec la Retenue Du Dixieme Seulement, & Ce, À com

Lettres Patentes Du Roi, Qui Ordonnent Que Les Gages Des Offices D'agent de Change de Paris, Qui Avoient Été Fixés Sur Le Pied Du Denier Vingt-cinq, Leur Seront Payés Sur Le Pied Du Denier Vingt Avec la Retenue Du Dixieme Seulement, & Ce, À com PDF Author:
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Lettre du Roy, envoyée à Messieurs les Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Paris. Ensuitte des Articles arrestez à Rüel l'onzième Mars mil six cens quarante-neuf. Pour la paix. Ensemble d'ordonnance du Roy pour la garde des portes de ladite ville & faux-bougs de Paris

Lettre du Roy, envoyée à Messieurs les Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Paris. Ensuitte des Articles arrestez à Rüel l'onzième Mars mil six cens quarante-neuf. Pour la paix. Ensemble d'ordonnance du Roy pour la garde des portes de ladite ville & faux-bougs de Paris PDF Author: France
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