Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF full book. Access full book title Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois by . Download full books in PDF and EPUB format.

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant

Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description