Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722 PDF Download

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Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722

Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722 PDF Author:
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Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722

Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi

Lettres patentes du Roi PDF Author:
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Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784

Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 PDF Author:
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Lettres patentes du roi

Lettres patentes du roi PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, données à Versailles le septieme avril 1762

Lettres-patentes du roi, données à Versailles le septieme avril 1762 PDF Author: France
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(N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement

(N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement PDF Author: Louis, XV
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 PDF Author: Louis, XVI
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Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration

Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration PDF Author:
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Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui reglent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé

Lettres patentes du roi, qui reglent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé PDF Author: France
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