![Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Te1JQwAACAAJ?fife=w150-h200)
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Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722 PDF Download
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![Lettres patentes du Roy qui ordonne [sic] l'enregistrement en la chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et lettres patentes... qui accordent aux... prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly... la somme de 1692 liv. 13 sols 6d... Données... le 22 décembre 1722 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Te1JQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/S2N6QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714, ci-inclus] portant que Claude Coquillart jouira, sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires créés par édit ... de décembre 1712, à commencer du 1er janvier 1713 jusqu'aux jours des réceptions de ceux qui acquerreront lesdits offices ... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 novembre 1714 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/bzlPQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gihJ0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France![Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aJE-QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
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