Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers PDF full book. Access full book title Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers by . Download full books in PDF and EPUB format.

Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers

Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers

Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers

Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres Patentes du Roy contenans le pouvoir general octroyé à Monseigneur le Duc de Guyse, de commander en ses armees en l'absence de sa Majesté. (4 Aoust, 1588.).

Lettres Patentes du Roy contenans le pouvoir general octroyé à Monseigneur le Duc de Guyse, de commander en ses armees en l'absence de sa Majesté. (4 Aoust, 1588.). PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roi

Lettres patentes du roi PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy, cont. le pouvoir donné à Mr. le duc d'Anjou, son frere, Lieut. général de S.M. par tous ses Païs

Lettres patentes du roy, cont. le pouvoir donné à Mr. le duc d'Anjou, son frere, Lieut. général de S.M. par tous ses Païs PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy, pour l'accroissement de l'appanage de Mgr. le Duc d'Alençon son frere

Lettres patentes du roy, pour l'accroissement de l'appanage de Mgr. le Duc d'Alençon son frere PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes dv roy, par lesqvelles Sa Maiesté valide & authorise les taxes des offices, qui seront faictes au conseil estably à Paris pres Monseigneur le Duc d'Alençon son frere

Lettres patentes dv roy, par lesqvelles Sa Maiesté valide & authorise les taxes des offices, qui seront faictes au conseil estably à Paris pres Monseigneur le Duc d'Alençon son frere PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster

Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster PDF Author: François II (roi de France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettre patente du Roy de pouvoir donner (sic) à Mgr. le duc de Guyse de commander en ses armées de Sa Majesté

Lettre patente du Roy de pouvoir donner (sic) à Mgr. le duc de Guyse de commander en ses armées de Sa Majesté PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 8

Get Book Here

Book Description