Lettres patentes du Roy... pour l'établissement des religieux Capucins dans son Royaume... contenant la confirmation des privilèges accordez cydevant auxdits religieux par ses prédecesseurs Rois de France, et augmentation d'iceux privilèges par S. M., vérifiées et registrées dans tous les Parlemens de France et autres Cours, l'année 1664 PDF Download

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Lettres patentes du Roy ... pour l'établissement des religieux Capucins dans son Royaume ... contenant la confirmation des privilèges accordez cydevant auxdits religieux par ses prédecesseurs Rois de France, et augmentation d'iceux privilèges par S.M., vérifiées et registrées dans tous les Parlemens de France et autres Cours, l'année 1664 PDF Author: France
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Lettres patentes du roy Louis XIV pour l'establissement des religieux capucins dans son royaume...

Lettres patentes du roy Louis XIV pour l'establissement des religieux capucins dans son royaume... PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion

Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privilèges concédez par les roys ses prédécesseurs aux officiers domestiques de sa maison. Ensemble les arrests donnez en leur conseil et leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privilèges concédez par les roys ses prédécesseurs aux officiers domestiques de sa maison. Ensemble les arrests donnez en leur conseil et leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir PDF Author: France
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Lettres patentes ... contenant le privilège octroyé aux secrétaires du Roy ... du collège ancien, ayant servy vingt ans, de pouvoir résigner leurs offices à qui bon leur semblera, sans payer aucune finance ny estre sujets à la règle des quarante jours

Lettres patentes ... contenant le privilège octroyé aux secrétaires du Roy ... du collège ancien, ayant servy vingt ans, de pouvoir résigner leurs offices à qui bon leur semblera, sans payer aucune finance ny estre sujets à la règle des quarante jours PDF Author: France
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Lettres patentes portant confirmation des privilèges des couvens et hôpitaux des religieux de La Charité de l'ordre de Saint-Jean-de-Dieu ... Registrées aux Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 26 août, 20 septembre 1738 et 14 avril 1739

Lettres patentes portant confirmation des privilèges des couvens et hôpitaux des religieux de La Charité de l'ordre de Saint-Jean-de-Dieu ... Registrées aux Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 26 août, 20 septembre 1738 et 14 avril 1739 PDF Author: France
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Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée

Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy contenant inhibitions et deffenses à ceux de la religion prétendue reformée de tenir ou faire tenir escolles publicques pour instruyre en leur religion les jeunes enfans des villes, bourgz, bourgades et villaiges de ce pays de Normendye

Lettres patentes du Roy contenant inhibitions et deffenses à ceux de la religion prétendue reformée de tenir ou faire tenir escolles publicques pour instruyre en leur religion les jeunes enfans des villes, bourgz, bourgades et villaiges de ce pays de Normendye PDF Author: France
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(Lettres patentes du roi portant) confirmation faite par le roi Charles IX des privilèges, franchises et libertés octroyées à l'université de Paris par les feux rois Charles VI, Charles VIII, François premier, Henri deuxième et autres rois de France

(Lettres patentes du roi portant) confirmation faite par le roi Charles IX des privilèges, franchises et libertés octroyées à l'université de Paris par les feux rois Charles VI, Charles VIII, François premier, Henri deuxième et autres rois de France PDF Author: France
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