Lettres patentes du roy,, portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Download

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Lettres patentes du roy,, portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy,, portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres patentes du roy,, portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy,, portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens

Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens PDF Author:
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Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618

Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618 PDF Author: France
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Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté

Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté PDF Author:
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Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté

Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté PDF Author: France
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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu ̉ toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu ̉ toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables PDF Author: France
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Category : Firearms
Languages : en
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Lettres patentes du Roy, contenant defenses a tous libraires, imprimeurs où autres de quelque qualité & condition qu'ils soyent, d'imprimer où faire imprimer aucunes lettres, memoires, n'y instructions concernants les affaires d'estat, n'y mesmes celles du feu sieur cardinal Dossat

Lettres patentes du Roy, contenant defenses a tous libraires, imprimeurs où autres de quelque qualité & condition qu'ils soyent, d'imprimer où faire imprimer aucunes lettres, memoires, n'y instructions concernants les affaires d'estat, n'y mesmes celles du feu sieur cardinal Dossat PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables PDF Author:
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Category : Firearms
Languages : fr
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Lettres patentes du Roy portans... défenses à tous estrangers et fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelsques lieux et endroicts que ce soit de son royaume...

Lettres patentes du Roy portans... défenses à tous estrangers et fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelsques lieux et endroicts que ce soit de son royaume... PDF Author: France
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