Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées PDF Download

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Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées

Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées

Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées PDF Author: France
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Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618

Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618 PDF Author: France
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Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté

Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté PDF Author:
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Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens

Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens PDF Author:
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Lettres patentes du roy en forme de declaration, portãt deffence à tous ses sujets de faire entrer en ce royaume ny sortir d'iceluy, des armes, vendre, ou transporter de lieu à autre

Lettres patentes du roy en forme de declaration, portãt deffence à tous ses sujets de faire entrer en ce royaume ny sortir d'iceluy, des armes, vendre, ou transporter de lieu à autre PDF Author: France
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Category : Firearms
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Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté

Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté PDF Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623]

Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623] PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté

Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres patentes de declaration du roy, contenants iteratiues deffenses à toutes personnes

Lettres patentes de declaration du roy, contenants iteratiues deffenses à toutes personnes PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Category : Dueling
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Pages : 19

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Lettres patentes du Roy, portant défenses à toutes personnes d'imprimer ou faire imprimer, ny exposer en vente, aucunes lettres, mémoires ny instructions, concernans les affaires d'Estat, sans son expresse permission

Lettres patentes du Roy, portant défenses à toutes personnes d'imprimer ou faire imprimer, ny exposer en vente, aucunes lettres, mémoires ny instructions, concernans les affaires d'Estat, sans son expresse permission PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 7

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