Lettres patentes du Roy, portans defences de faire les levees en ce Royaume, sans commission de sa Majesté PDF Download

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Lettres patentes du Roy, portans defences de faire les levees en ce Royaume, sans commission de sa Majesté

Lettres patentes du Roy, portans defences de faire les levees en ce Royaume, sans commission de sa Majesté PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, portans defences de faire les levees en ce Royaume, sans commission de sa Majesté

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Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc

Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Henri III], portans defenses de faire des levées en ce royaume, sans commission de sa Majesté

Lettres patentes du roy [Henri III], portans defenses de faire des levées en ce royaume, sans commission de sa Majesté PDF Author:
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Lettres patentes du roy, portans defences de faire des leuees en ce royaume, sans commission de sa maiesté

Lettres patentes du roy, portans defences de faire des leuees en ce royaume, sans commission de sa maiesté PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, portans défenses de faire aucunes levées ny amas de gens de guerre sous quelque prétexte que ce soit, sans commission de sa Majesté ...

Lettres patentes du roy, portans défenses de faire aucunes levées ny amas de gens de guerre sous quelque prétexte que ce soit, sans commission de sa Majesté ... PDF Author:
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Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté...

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Lettres patentes du roy, portans defences de faire des leuees en ce royaume, sans commission de sa maiesté

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Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté

Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects PDF Author: France
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