Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre PDF Download

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Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre

Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre

Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté interdict et deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, et par icelles est enjoinct à tous gentilshommes et autres s'unir avec le gouverneur que Sa Majesté a ordonné pour courir sus audict sieur de La Chastre

Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté interdict et deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, et par icelles est enjoinct à tous gentilshommes et autres s'unir avec le gouverneur que Sa Majesté a ordonné pour courir sus audict sieur de La Chastre PDF Author: France
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1566.02.12 Lettres patentes du Roy, par lesquelles est defendu a toutes personnes, mesme aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables, tout port, usance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenants en oultre defenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume: et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu

1566.02.12 Lettres patentes du Roy, par lesquelles est defendu a toutes personnes, mesme aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables, tout port, usance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenants en oultre defenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume: et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu PDF Author: Charles IX (roi de France.)
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Lettres patentes du Roy par lesquelles est défendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentilshommes de sa maison et semblables, tout port, usance et exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps et de biens ; contenants en oultre défenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer et blasphémer le nom de Dieu

Lettres patentes du Roy par lesquelles est défendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentilshommes de sa maison et semblables, tout port, usance et exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps et de biens ; contenants en oultre défenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer et blasphémer le nom de Dieu PDF Author: France
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Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours...

Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... PDF Author:
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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables PDF Author:
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Category : Firearms
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Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster

Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster PDF Author: François II (roi de France)
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Languages : fr
Pages : 16

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles est enjoinct à tous juges faire faire extraict de ceux qui ont esté atteint de crime depuis l'édict de pacification, tant de ceux non encore jugés que de ceux où a eu jugement

Lettres patentes du Roy, par lesquelles est enjoinct à tous juges faire faire extraict de ceux qui ont esté atteint de crime depuis l'édict de pacification, tant de ceux non encore jugés que de ceux où a eu jugement PDF Author: France
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Languages : en
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée

Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu À Toutes Personnes, Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances, Gentils-hommes de Sa Maison, & Semblables Tout Port, Vsance, & Exercice de Bastons À Feu, Sur Peine de Confiscation de Corps & de Biens. Conten

Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu À Toutes Personnes, Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances, Gentils-hommes de Sa Maison, & Semblables Tout Port, Vsance, & Exercice de Bastons À Feu, Sur Peine de Confiscation de Corps & de Biens. Conten PDF Author:
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