Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 PDF Download

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Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717

Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 PDF Author:
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Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717

Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 PDF Author:
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Lettres-patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté déroge à l'article 41 de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux et forests en faveur de MM. les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6 septembre 1717

Lettres-patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté déroge à l'article 41 de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux et forests en faveur de MM. les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6 septembre 1717 PDF Author:
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Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717

Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717 PDF Author:
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Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717

Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717 PDF Author: Louis XV (roi de France)
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