Lettres pate[n]tes Dv Roy, Par Les-Qvelles Il Ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont esseuez alencontre de sa personne

Lettres pate[n]tes Dv Roy, Par Les-Qvelles Il Ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont esseuez alencontre de sa personne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16

Get Book Here

Book Description


Lettres pate[n]tes du roy par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles

Lettres pate[n]tes du roy par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Revolutionaries
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc

Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roy contenant injonction à ses officiers de saisir les bénéfices et biens immeubles et vendre les meubles des sédicieux et rebelles...

Lettres patentes du roy contenant injonction à ses officiers de saisir les bénéfices et biens immeubles et vendre les meubles des sédicieux et rebelles... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du Roy, par lesquelles il veult et entend estre procedé à la vente des maisons appartenants aux rebelles

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il veult et entend estre procedé à la vente des maisons appartenants aux rebelles PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description