Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement...

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Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées...

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Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigation

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Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster

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Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.]

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Lettres patentes du roy... par lesquels il déclaire, qu'il n'entend que les bénéficiers et ecclésiastiques de ce royaume soyent imposéz en corps ny en particulier...

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Lettres patentes du Roy envoyées à Monsieur le Bailly d'Orleans par lesquelles il défend à toutes personnes d'entrer en débat ... pour le fait de la religion

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Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera

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Lettres patentes, portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation

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