Lettres patentes du roi, par lesquelles est mandé à tout baillifs, séneschaux, prévosts, maistres particuliers des eaues et forests, esleus, grenetiers et controolleurs de greniers et magazins à sel et autres juges de ce Royaume, de procéder à la réception de ceux qui ont esté pourveuz par S.M. aux offices d'huissiers audienciers, créez par édit du mois de septembre 1587, avec le pouvoir d'exploiter par tout le Royaume

Lettres patentes du roi, par lesquelles est mandé à tout baillifs, séneschaux, prévosts, maistres particuliers des eaues et forests, esleus, grenetiers et controolleurs de greniers et magazins à sel et autres juges de ce Royaume, de procéder à la réception de ceux qui ont esté pourveuz par S.M. aux offices d'huissiers audienciers, créez par édit du mois de septembre 1587, avec le pouvoir d'exploiter par tout le Royaume PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, sur les leuees & impositions de derniers qui se font par ceux de la religion pretendue reformee sur ses sujects; declarant tant ceux qui ont ordonne cy deuant_& ordonneront cy apres lesdites leuees ... A_Paris par Fed. Morel & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du roy, 1621

Lettres patentes du roy, sur les leuees & impositions de derniers qui se font par ceux de la religion pretendue reformee sur ses sujects; declarant tant ceux qui ont ordonne cy deuant_& ordonneront cy apres lesdites leuees ... A_Paris par Fed. Morel & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du roy, 1621 PDF Author: Francia
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Lettres patentes du roi, par lesquelles est mandé à tout baillifs, séneschaux, prévosts, maistres particuliers des eaues et forests, esleus, grenetiers et controolleurs de greniers et magazins à sel et autres juges de ce Royaume, de procéder à la réception de ceux qui ont esté pourveuz par S. M. aux offices d'huissiers audienciers, créez par édit du mois de septembre 1587, avec le pouvoir d'exploiter par tout le Royaume

Lettres patentes du roi, par lesquelles est mandé à tout baillifs, séneschaux, prévosts, maistres particuliers des eaues et forests, esleus, grenetiers et controolleurs de greniers et magazins à sel et autres juges de ce Royaume, de procéder à la réception de ceux qui ont esté pourveuz par S. M. aux offices d'huissiers audienciers, créez par édit du mois de septembre 1587, avec le pouvoir d'exploiter par tout le Royaume PDF Author:
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Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne

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Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil, portant que les debiteurs des rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion prétenduë reformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir pardevant les Sieurs Commissaires départis dans les Provinces et Généralitez pour en obtenir la permission. Avec ledit arrest du Conseil. 28 Fevrier 1714

Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil, portant que les debiteurs des rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion prétenduë reformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir pardevant les Sieurs Commissaires départis dans les Provinces et Généralitez pour en obtenir la permission. Avec ledit arrest du Conseil. 28 Fevrier 1714 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin, commis en son logis, soient pendus et estranglez

Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin, commis en son logis, soient pendus et estranglez PDF Author: France
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Lettres patentes du roy (Henri III) pour l'entreténement du dernier édict de pacification et articles arrestez en la conférence de Nérac, et pour faire saisir les biens de ceux qui sont eslevez en armes, publiées le 6 Juin 1580

Lettres patentes du roy (Henri III) pour l'entreténement du dernier édict de pacification et articles arrestez en la conférence de Nérac, et pour faire saisir les biens de ceux qui sont eslevez en armes, publiées le 6 Juin 1580 PDF Author:
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Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours...

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Lettres patentes de commission... portant l'establissement des juges ordonnez pour informer contre tous ceux qui adhérent aux Anglois, à nos subjects les rebelles, tant de La Rochelle qu'autres, et procéder à la confiscation des biens meubles et immeubles desdits rebelles, ensemble les noms desdits juges. Vérifiées en la Chambre du Domaine, au camp de La Rochelle

Lettres patentes de commission... portant l'establissement des juges ordonnez pour informer contre tous ceux qui adhérent aux Anglois, à nos subjects les rebelles, tant de La Rochelle qu'autres, et procéder à la confiscation des biens meubles et immeubles desdits rebelles, ensemble les noms desdits juges. Vérifiées en la Chambre du Domaine, au camp de La Rochelle PDF Author: France
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Lettres-patentes du roy en forme d'édict, par lesquelles ledict seigneur faict et establit en chacune paroisse de ce royaume une personne franc et exempt de toutes tailles, creües, contributions et subuentions quelsconques, qui se leuent ou leuerout cy-après, pour quelque cause ou occasion que ce soit

Lettres-patentes du roy en forme d'édict, par lesquelles ledict seigneur faict et establit en chacune paroisse de ce royaume une personne franc et exempt de toutes tailles, creües, contributions et subuentions quelsconques, qui se leuent ou leuerout cy-après, pour quelque cause ou occasion que ce soit PDF Author:
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