![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles sa Majesté mande à la court de justice, par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses édictz, se transporter en sa ville d'Agen, pour y tenir la seance de sadicte court. Avecq l'arrest d'icelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MVoUzQEACAAJ?fife=w150-h200)
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Languages : en
Pages : 8
Book Description
Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles sa Majesté mande à la court de justice, par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses édictz, se transporter en sa ville d'Agen, pour y tenir la seance de sadicte court. Avecq l'arrest d'icelle PDF Download
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![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles sa Majesté mande à la court de justice, par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses édictz, se transporter en sa ville d'Agen, pour y tenir la seance de sadicte court. Avecq l'arrest d'icelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MVoUzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles est commandé à la court de justice establie par sa majesté en ses pays & duché de Guienne, se transporter en la ville de Xainctes pour y tenir sa séance. Avec l'Arrest de ladicte court du sixiesme jour de janvier 1584 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aqQIzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles il attribue la cognoissance des benefices occupez & non desservis a la cour de justice par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses edictz privativement a tous aultres & contre toutes personnes. Avecq l'arrest de la ladicte cour sur la verification d'icelles PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Al8qzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France![Lettres patentes du roy [Henri III], adressans à tous lieutenants generaux, baillifs, seneschaux & autres officiers de sa Majesté, pour mettre à execution les prinses de corps, adjournemens personnels & autres actes de justice decretez par messieurs de la court des Grands Jours PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/19sYzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Henri III], sur l'ampliation du pouvoir de la cour de justice par luy ordonnée en les païs & duché de Guyenne, pour les païs & ressortz de Quarcy, Rouergue & Armaignac. Avecq l'Arrest de ladicte cour sur icelles PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4lwRzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/bnETnQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France. Cour des aides de Paris
Author: France
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Author: Henri III (roi de France).)