Lettres patentes du Roy en forme d'edit, portant Reduction des Notaires, Tabellions, Procureurs, Huis.siers & Sergens, à un nombre prefix, dans les Villes, Bourgs, & Parroisses. (Donné à Paris au mois d'Avril 1664). Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 29. & 30 Auril 1664 PDF Download

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Lettres patentes du Roy en forme d'edit, portant Reduction des Notaires, Tabellions, Procureurs, Huis.siers & Sergens, à un nombre prefix, dans les Villes, Bourgs, & Parroisses. (Donné à Paris au mois d'Avril 1664). Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 29. & 30 Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edit, portant Reduction des Notaires, Tabellions, Procureurs, Huis.siers & Sergens, à un nombre prefix, dans les Villes, Bourgs, & Parroisses. (Donné à Paris au mois d'Avril 1664). Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 29. & 30 Auril 1664 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy en forme d'edit, portant Reduction des Notaires, Tabellions, Procureurs, Huis.siers & Sergens, à un nombre prefix, dans les Villes, Bourgs, & Parroisses. (Donné à Paris au mois d'Avril 1664). Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 29. & 30 Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edit, portant Reduction des Notaires, Tabellions, Procureurs, Huis.siers & Sergens, à un nombre prefix, dans les Villes, Bourgs, & Parroisses. (Donné à Paris au mois d'Avril 1664). Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 29. & 30 Auril 1664 PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme d'édict, portant suppression de plusieurs offices de conseillers-secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et les petites chancelleries du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergens, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Registré en Parlement et Chambre des Comptes, les 29 et 30 avril 1664

Lettres patentes... en forme d'édict, portant suppression de plusieurs offices de conseillers-secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et les petites chancelleries du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergens, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Registré en Parlement et Chambre des Comptes, les 29 et 30 avril 1664 PDF Author:
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Lettres Patentes Dv Roy En Forme D'Edict

Lettres Patentes Dv Roy En Forme D'Edict PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes

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