Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un PDF Download

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Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un

Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un PDF Author: France
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Pages : 16

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Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un

Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiées en Parlement, S. M. y estant presente, le 21. Feurier mil six cens quarante-un

Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiées en Parlement, S. M. y estant presente, le 21. Feurier mil six cens quarante-un PDF Author: France
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Lettres Patentes du Roy, [Louis XIII] en forme d'edict

Lettres Patentes du Roy, [Louis XIII] en forme d'edict PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiée (sic) en Parlement, sa Majesté y estant présente, Le 21. Fevrier 1641

Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiée (sic) en Parlement, sa Majesté y estant présente, Le 21. Fevrier 1641 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, publiées en Parlement Sa Maj. y estant presente, le 29 Feurier 1641

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Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects PDF Author: France
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Recueil des édits et declarations du roy

Recueil des édits et declarations du roy PDF Author: France
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 910

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Lettres patentes du roy en forme d'edict, en faveur de ses subjectz de la religion pretenduë reformée

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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil PDF Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329287522
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
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Pages : 32

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