Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours PDF Download

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Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours

Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours

Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours

Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours PDF Author: France
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Lettres Patentes du Roy en forme d'Edict; par lesquelles sa Majesté veut et ordonne, que les murailles de la ville de S. Iean d'Angely soient rasees...

Lettres Patentes du Roy en forme d'Edict; par lesquelles sa Majesté veut et ordonne, que les murailles de la ville de S. Iean d'Angely soient rasees... PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce

Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717

Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects

Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects PDF Author: France
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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil

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ISBN: 9782329287522
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Recueil des édits et declarations du roy

Recueil des édits et declarations du roy PDF Author: France
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Category : Law
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Pages : 644

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