Lettres patentes du Roy, declaratiues pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouuelle pretendüe Religion. Plus L'Arrest de la Court de Parlement... PDF Download

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Lettres patentes du Roy, declaratiues pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouuelle pretendüe Religion. Plus L'Arrest de la Court de Parlement...

Lettres patentes du Roy, declaratiues pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouuelle pretendüe Religion. Plus L'Arrest de la Court de Parlement... PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, declaratiues pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouuelle pretendüe Religion. Plus L'Arrest de la Court de Parlement...

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Lettres patentes du Roy déclaratives pour la vendition des biens meubles, et revenu des immeubles de ceux de la nouvelle prétendüe religion plus l'arrest de la court de Parlement sur icelle déclaration intervenu

Lettres patentes du Roy déclaratives pour la vendition des biens meubles, et revenu des immeubles de ceux de la nouvelle prétendüe religion plus l'arrest de la court de Parlement sur icelle déclaration intervenu PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion

Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, and revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion

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Lettres patentes du roy [Charles IX], declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle prétenduë Religion. Plus l'Arrest de la court de parlement sur icelle declaration intervenu

Lettres patentes du roy [Charles IX], declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle prétenduë Religion. Plus l'Arrest de la court de parlement sur icelle declaration intervenu PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.]

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] PDF Author: France
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Lettres patentes de déclaration du roy sur son édict du mois de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portant les armes contre sa majesté. Publiées en Parlement à Paris, le deuxiesme de may, mil cinq cens quatre-vingts six

Lettres patentes de déclaration du roy sur son édict du mois de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portant les armes contre sa majesté. Publiées en Parlement à Paris, le deuxiesme de may, mil cinq cens quatre-vingts six PDF Author: France
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Lettres patentes de declaration du roy, sur son edict du mois de Iuillet, pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion, ... Publiées en parlament a Paris, le deuxiesme de May, mil cinq ens quatre-vingts six

Lettres patentes de declaration du roy, sur son edict du mois de Iuillet, pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion, ... Publiées en parlament a Paris, le deuxiesme de May, mil cinq ens quatre-vingts six PDF Author: Morel, Federic
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Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy PDF Author:
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Lettres patentes du Roy pour la vendition et aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou à faire par le scindic du clergé ou autres

Lettres patentes du Roy pour la vendition et aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou à faire par le scindic du clergé ou autres PDF Author: France
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