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Lettres patentes du roy

Lettres patentes du roy PDF Author:
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Pages : 16

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Lettres patentes du roy

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Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion

Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 16

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Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion

Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion PDF Author:
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
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Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy nostre Sire, contenant la declaration, ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledict Seigneur de son intention contre les sedicieux et rebelles de sa Majesté de la religion pretendue reformee

Lettres patentes du Roy nostre Sire, contenant la declaration, ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledict Seigneur de son intention contre les sedicieux et rebelles de sa Majesté de la religion pretendue reformee PDF Author:
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Lettres patentes de Declaration du Roy sur son Edict du mois de Juillet pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, et perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portans les armes contre sa Majesté. [12 May, 1586.].

Lettres patentes de Declaration du Roy sur son Edict du mois de Juillet pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, et perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portans les armes contre sa Majesté. [12 May, 1586.]. PDF Author: France
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Lettres patentes de déclaration du roy sur son edict du mois de Juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portans contre sa Majesté ...

Lettres patentes de déclaration du roy sur son edict du mois de Juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portans contre sa Majesté ... PDF Author:
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