Lettres patentes du roy [Charles IX], pour faire saisir et mettre entre ses mains tout le revenu temporel des bénéfices de son royaume & pays de son obéissance, possedez par gens desvoyez de la religion catholique....

Lettres patentes du roy [Charles IX], pour faire saisir et mettre entre ses mains tout le revenu temporel des bénéfices de son royaume & pays de son obéissance, possedez par gens desvoyez de la religion catholique.... PDF Author:
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Lettres patentes du Roy pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des bénéfices de son royaume et pays de son obéissance, possédez par gens desvoyez de la religion catholique... et déserteurs d'icelle

Lettres patentes du Roy pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des bénéfices de son royaume et pays de son obéissance, possédez par gens desvoyez de la religion catholique... et déserteurs d'icelle PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des benefices possedez par gens des voyer de la rel. catholique, et deserteurs d'icelle

Lettres patentes du roy, pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des benefices possedez par gens des voyer de la rel. catholique, et deserteurs d'icelle PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume

Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume PDF Author: Charles IX (roi de France).)
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Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion

Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX] pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, profictz & revenus temporels des abbayes & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx

Lettres patentes du roy [Charles IX] pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, profictz & revenus temporels des abbayes & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx PDF Author:
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Lettres patentes du Roy [Charles IX] pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxes par les departemens particuliers de chascun diocese de son obeissance

Lettres patentes du Roy [Charles IX] pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxes par les departemens particuliers de chascun diocese de son obeissance PDF Author:
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Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563

Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563 PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563

Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563 PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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