Lettres patentes du roy [Charles IX] pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, profictz & revenus temporels des abbayes & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx

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Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous and chascuns les fruicts des abbayes, and prieurez, estants au dedans du ressort and juridiction de ceste ville de Paris

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Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts...des Abbayes, & Prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris...

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Lettres patentes Du Roy, Pour Faire Saisir Et Arrester tous & chascuns les fruicts, proficts & reuenus temporels des Abbayes, & Prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des Fermiers & Receveurs d'iceulx

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Lettres patentes, pour faire saisir tous les fruicts et revenus temporels des Abbayes et Prieurez, estanst au de dans du ressort et iurisdiction de Paris entre les mains des fermoers er receveurs d'iceulx

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Lettres patentes du Roy [Charles IX] pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxes par les departemens particuliers de chascun diocese de son obeissance

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Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il renvoye & attribue à la chambre du conseil du parlement de Paris, la cognoissance & jugement par appel de tous & chascuns les procès & differends concernants l'execution & entretenement de l'Edict de pacification

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Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563

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Lettres patentes du roy [Charles IX] pour contraindre de payer les rentes & revenus des beneficiers, nonobstant que les réparations des eglises & benefices ne soient faittes

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Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris

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