Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur semblera PDF Download

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Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera...

Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera... PDF Author: France
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Lettres patentes... portant don fait à M. le duc d'Orléans... de 2,000 livres, à prendre sur les deniers de la boëtte des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, pour... l'abolition du péage que ledit sieur duc souloit lever à Baugency, avec l'acquit du payement fait par lesdits marchands de la composition qu'ils en ont faite avec ledit sieur duc...

Lettres patentes... portant don fait à M. le duc d'Orléans... de 2,000 livres, à prendre sur les deniers de la boëtte des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, pour... l'abolition du péage que ledit sieur duc souloit lever à Baugency, avec l'acquit du payement fait par lesdits marchands de la composition qu'ils en ont faite avec ledit sieur duc... PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes

Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière

Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées...

Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées... PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icelles

Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icelles PDF Author: France
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Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera

Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies...

Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies... PDF Author: France
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