Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il a pleu & plaist à sa majesté, reprendre & remettre en sa bonne grâce, ceux qui ont pris les armes contre sa majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons, laisser en repos le pauvre peuple de Dieu

Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il a pleu & plaist à sa majesté, reprendre & remettre en sa bonne grâce, ceux qui ont pris les armes contre sa majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons, laisser en repos le pauvre peuple de Dieu PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il a pleu et plaist à Sa Majesté reprendre et remettre en sa bonne grâce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il a pleu et plaist à Sa Majesté reprendre et remettre en sa bonne grâce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, par lesquelles il a pleu ... à sa majesté reprendre ... en sa bonne grace ceux qui ont pris les armes contre sa majesté ...

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Lettres patentes du roy [Charles IX] portants pardon et abolition à ceulx qui ont prins les armes contre sa Majesté, pourveu qu'ils se retirent en leurs maisons dedans le temps à eulx prefix

Lettres patentes du roy [Charles IX] portants pardon et abolition à ceulx qui ont prins les armes contre sa Majesté, pourveu qu'ils se retirent en leurs maisons dedans le temps à eulx prefix PDF Author:
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Lettres patentes... portants pardon et abolition à ceulx qui ont prins les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se retirent en leurs maisons dedans le temps à eulx préfix

Lettres patentes... portants pardon et abolition à ceulx qui ont prins les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se retirent en leurs maisons dedans le temps à eulx préfix PDF Author: France
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Tierce Lettres patentes ... pour grace [sic] et pardon à ceux qui ont pris les armes contre S.M. pourveu qu'ils posent les armes et se retireront en leurs maisons et laissent en repos le pauvre peuple de Dieu ...

Tierce Lettres patentes ... pour grace [sic] et pardon à ceux qui ont pris les armes contre S.M. pourveu qu'ils posent les armes et se retireront en leurs maisons et laissent en repos le pauvre peuple de Dieu ... PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles sa Majesté valide & authorise les taxes des offices qui seront faictes au Conseil estably à Paris, pres Monseigneur le duc d'Alençon. Ensemble les provisions & lettres d'office qui seront seellées du seel de la Chancellerie de Paris

Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles sa Majesté valide & authorise les taxes des offices qui seront faictes au Conseil estably à Paris, pres Monseigneur le duc d'Alençon. Ensemble les provisions & lettres d'office qui seront seellées du seel de la Chancellerie de Paris PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté

Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté PDF Author:
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Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563

Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects

Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects PDF Author: France
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