Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois PDF Download

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 PDF Author:
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Lettres patentes du roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront

Lettres patentes du roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, et la forme des procédures à faire contre eux

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, et la forme des procédures à faire contre eux PDF Author:
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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets ... relatifs à la libre circulation des grains dans le Royaume ... Données ... le 30 mai 1790

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets ... relatifs à la libre circulation des grains dans le Royaume ... Données ... le 30 mai 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris

Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis, & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis, & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques PDF Author:
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