Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ... PDF Download

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ... PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs

Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790

Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements & versements dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements & versements dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs PDF Author: Francia Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements & versemens, dans la forme existante des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. Données à Paris, le 3 février 1790

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Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 ... . Données à Paris, le 3 Février 1790. Transcrites en Parlement le 22 du même mois

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Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du30 Janvier 1790, concernant les recouvrement & versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790, & des des exercuces anteérieurs

Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du30 Janvier 1790, concernant les recouvrement & versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790, & des des exercuces anteérieurs PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices intérieurs. Données à Paris le 3 février 1790

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices intérieurs. Données à Paris le 3 février 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes ... sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. 3 février, 1790

Lettres patentes ... sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. 3 février, 1790 PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 Janvier 1790

Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 Janvier 1790 PDF Author: France
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