Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790 PDF Download

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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790

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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 & des exerccices antérieurs

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 & des exerccices antérieurs PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Languages : de
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 & des exercices antérieurs, données à Paris le 3 février 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 & des exercices antérieurs, données à Paris le 3 février 1790 PDF Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Category : Finance, Public
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Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices intérieurs. Données à Paris le 3 février 1790

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Category : Letters patent
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Lettres patentes ... sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. 3 février, 1790

Lettres patentes ... sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. 3 février, 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements & versements dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs PDF Author: Francia Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 ... . Données à Paris, le 3 Février 1790. Transcrites en Parlement le 22 du même mois

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 ... . Données à Paris, le 3 Février 1790. Transcrites en Parlement le 22 du même mois PDF Author:
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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens...des impositions...

Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens...des impositions... PDF Author: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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