Author: France
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Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le payement des Octrois, droits d'Aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilége, exemption ni distinction personnelles quelconques
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilége, exemption ni distinction personelles quelconques
Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 janvier 1790, concernant le payement des octrois, droits d'aides de toute nature et autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques
Author: France
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques, données à Paris, le 31 janvier 1799 [i.e. 1790].
Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790
Author: France
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, et autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ...
Author: France
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Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, et autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. 31 janvier 1790
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le payement des octrois, droits d'aides de toute nature & atures droits y réunis, sans aucun privilége, exemption ni distinction personelles quel conques
Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le paiement des Octrois, droits d'Aides de toute nature et autres droits y réunis, ... ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 Janvier 1790. Transcrites en Parlement le 18 Février suivant
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Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques
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