Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 PDF Download

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Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790

Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790

Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques PDF Author:
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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris

Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze PDF Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Category : Brigands and robbers
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redecevances semblables sur les Juifs

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redecevances semblables sur les Juifs PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols, & avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris au mois de janvier 1790

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols, & avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris au mois de janvier 1790 PDF Author: France
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