Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784 PDF Download

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Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784

Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784

Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784 PDF Author:
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Lettres patentes ... qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784

Lettres patentes ... qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris

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Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777

Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764

Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764 PDF Author:
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 PDF Author: Louis, XVI
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Lettres-patentes du roi, qui permettent à M. le Duc d'Orléans, premier Prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions, portant deux cens quarante mille livres de rentes survivancières ou tontines ; et cent trente-cinq mille livres de rentes viageres. Données à Versailles le 27 novembre 1785. Registrées en parlement le cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq

Lettres-patentes du roi, qui permettent à M. le Duc d'Orléans, premier Prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions, portant deux cens quarante mille livres de rentes survivancières ou tontines ; et cent trente-cinq mille livres de rentes viageres. Données à Versailles le 27 novembre 1785. Registrées en parlement le cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Lettres-patentes du Roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions. Données à Versailles le 10 juin 1784. Registrées en la Cour des aides, le 2 juillet 1784

Lettres-patentes du Roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions. Données à Versailles le 10 juin 1784. Registrées en la Cour des aides, le 2 juillet 1784 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement

Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778

Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 PDF Author: Louis, XVI
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