Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société PDF Download

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Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société

Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société

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Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764

Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764 PDF Author:
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Lettres-patentes... portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Données à Versailles, le 21 novembre 1763

Lettres-patentes... portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 PDF Author: France
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Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769]

Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769] PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites PDF Author:
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Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764

Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société

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Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764

Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764 PDF Author: France
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Lettres-Patentes du Roi

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Lettres patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens et lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et Société des Jésuites. Le 21 novembre 1763

Lettres patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens et lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et Société des Jésuites. Le 21 novembre 1763 PDF Author: France
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