Lettres Patentes du Roi, portant création de cent cinquante mille livres de rentes au denier vingt, au profit des Etats de Provence; réunion de l'emprunt à faire à ce sujet aux capitaux restants dus sur les précédens emprunts, pour ne former qu'un seul emprunt, aux interêts & remboursemens duquel il sera affecté un fonds de dix pour cent ; [...]. PDF Download