Lettres Patentes du roi, en forme d'Edit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des Monnoies. Données ... au mois d'octobre 1782

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement et confirmation des privlèges des monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies

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Lettres patentes... en forme d'édit, portant renouvellement et confirmation des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies... Registrées en Parlement, en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies... [les 27 janvier, 12 mars et 9 avril 1783.].

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Lettres patentes... en forme d'édit, portant renouvellement et confirmation des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies... Registrées en Parlement, en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies... [les 27 janvier, 12 mars et 9 avril 1783.]

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Lettres patentes ... portant confirmation des privilèges, franchises, libertez et exemptions des officiers, ouvriers et monnoyeurs du serment de France établis en la Monnoye de Lille ... [Enregistrées au Contrôle général des finances le 11 septembre 1717, au Parlement de Flandre le 30 mars 1718, au bureau de l'Intendance de Flandre le 5 avril 1718, au Conseil principal d'Artois le 5 mai 1718, au Conseil supérieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718, au Bureau des Finances de la généralité de Lille le 30 juin 1718, au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718, et à la Monnaie de Lille lé 2 juillet 1718.].

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Lettres patentes... portant confirmation des privilèges accordés aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des monnoyes. Registrées en Parlement le 18 février, Cour des Aydes le 6 mars, Cour des Monnoyes le 29 juillet, Bureau des Finances le 18 aoust, à l'Hôtel de Ville le 11 décembre et au Châtelet le 20 novembre 1719

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Lettres patentes... portant confirmation des lettres patentes, arrest de la Cour et privilèges cy-devant accordez aux maistres, gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinité ; ensemble, de l'exemption des francsfiefs, nouveaux acquests

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Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les Droits & Salaires des Officiers des Sieges d'Amirauté

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Lettres patentes, portant prolongation jusqu'au 30 novembre suivant, du délai accordé aux conseillers, notaires et secrétaires du Roi, pour le paiement des taxes de survivance.

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