Author: Louis XVI (roi de France))
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Languages : fr
Pages : 23
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ...
Author: Louis XVI (roi de France))
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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777
Author: France
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Pages : 32
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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi
Author: France
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Pages : 4
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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette & exploitation du droit unique sur les cuirs & peaux, des droits de contrôle & marque des ouvrages d'or & d'argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril 1768, & des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, &, à compter du 1er janvier 1778, & celle des octrois municipaux
Author: France
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Pages : 8
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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise
Author: France
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778....
Author: Louis XVI (roi de France).)
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Pages : 4
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