Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Download

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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi

Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi

Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787

Lettres patentes... en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions ou sommes fixes connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi... Registrées en la Cour des Aides le 20 juin 1787 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ...

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ... PDF Author: Louis XVI (roi de France))
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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778....

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778.... PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise PDF Author: Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Lettres Patentes du Roi, qui proroge jusqu'au premier Janvier 1790, le délai d'une année accordée pour les formalités à remplir par les non Catholiques

Lettres Patentes du Roi, qui proroge jusqu'au premier Janvier 1790, le délai d'une année accordée pour les formalités à remplir par les non Catholiques PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1 janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'hôpital génŕal sur les carrosses de remise. Le 24 décembre 1778

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1 janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'hôpital génŕal sur les carrosses de remise. Le 24 décembre 1778 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise PDF Author: France
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Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759

Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 PDF Author:
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