Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris PDF Download

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Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris

Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris PDF Author: François II (roi de France)
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Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris

Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris PDF Author: François II (roi de France)
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Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes

Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes PDF Author: François II (roi de France)
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Lettres patentes du feu roi François II contenant la continuation de l'octroi de 12 deniers tournois, pris et levés sur chacun minot de sel, pour la façon et continuation du pavé neuf d'entre Artenoy et Toury sur le chemin d'Orléans

Lettres patentes du feu roi François II contenant la continuation de l'octroi de 12 deniers tournois, pris et levés sur chacun minot de sel, pour la façon et continuation du pavé neuf d'entre Artenoy et Toury sur le chemin d'Orléans PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563

Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563 PDF Author: France
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Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original

Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original PDF Author: France
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1547.11.09 Lettres patentes du feu roy Henry, confirmees par le roy Charles IX à present regnant, contenants inhibitions & defenses à tous marchants, & autres, qu'ils n'ayent par cy apres à faire cendres ès bois & forests de son royaume: à peine de confiscation d'esdictes cendres, & de punition corporelle

1547.11.09 Lettres patentes du feu roy Henry, confirmees par le roy Charles IX à present regnant, contenants inhibitions & defenses à tous marchants, & autres, qu'ils n'ayent par cy apres à faire cendres ès bois & forests de son royaume: à peine de confiscation d'esdictes cendres, & de punition corporelle PDF Author: Charles IX (roi de France.)
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Lettres patentes du roy [Charles IX], contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes & aultres qui les favorisent sous main, que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons

Lettres patentes du roy [Charles IX], contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes & aultres qui les favorisent sous main, que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume

Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume PDF Author: Charles IX (roi de France).)
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1567.01.20 Lettres patentes et comission du Roy pour la recherche, perquisition & poursuyte des usuriers. Avec un arrest de la cour de parleent sur le mesme faict

1567.01.20 Lettres patentes et comission du Roy pour la recherche, perquisition & poursuyte des usuriers. Avec un arrest de la cour de parleent sur le mesme faict PDF Author: Charles IX (roi de France.)
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Lettres patentes du roy Charles IX portant attribution aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy, pour faire les informations des vies et moeurs des sieurs leurs confrères secrétaires

Lettres patentes du roy Charles IX portant attribution aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy, pour faire les informations des vies et moeurs des sieurs leurs confrères secrétaires PDF Author: France
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