Lettres patentes de déclaration du Roy [25 mai 1617 et 8 février 1620] pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27 jour de febvrier mil six cens vingt

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Lettres patentes de déclaration du Roy [8 février 1620] pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'aregent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement... [suivi de la lettre patente du 25 mai 1617]

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Lettres patentes de déclaration... pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27e jour de febvrier 1620

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts

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Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentes

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Lettres patentes du roy, confirmatiues des precedentes

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Lettres patentes du roy, confirmatiues des precedentes, portant deffences à tous ses subjects, de porter clinquans, passements, broderies, porsileures, toilles, & autres estoffes d'or & d'argent

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Lettres Patentes Du Roy Confirmatiues Des Precedentes Portant Deffences À Tous Ses Subjects de Porter Clinquans, Passements, Broderies, Porfileures, Toilles, & Autres Estoffes D'or & D'argent, Comme Aussi Tous Passements, Cordons, Neuds, & Autres Chose

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Lettres patentes de déclaration... pour la deffense des découpeures, broderies de fil d'or et d'argent, passements, dentelles et pointz-couppez. Publiées à Rouen en Parlement, le 3e jour de febvrier 1634

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