Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes contenant la declaration du Roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la cour du Parlement intervenu sur icelles, le parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du Roy, 1591. Avec privilege du Roy

Lettres patentes contenant la declaration du Roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la cour du Parlement intervenu sur icelles, le parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du Roy, 1591. Avec privilege du Roy PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations PDF Author: France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
Publisher:
ISBN:
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations PDF Author: France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlémet de Paris, que Chambre des Cóptes, & Cour des Aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlémet de Paris, que Chambre des Cóptes, & Cour des Aydes PDF Author: Francia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32

Get Book Here

Book Description


Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale

Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance

Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance PDF Author: Francia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an PDF Author: Louis, XV
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description