Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772 PDF Author:
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Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit d'avril 1775 [ci-inclus], portant rétablissement de deux receveurs et contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement et autres cours... de Paris et création d'un troisième et semblable office en faveur du sieur Héron de La Thuillerie. Enregistrées au Grand Conseil le 10 juin 1776

Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit d'avril 1775 [ci-inclus], portant rétablissement de deux receveurs et contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement et autres cours... de Paris et création d'un troisième et semblable office en faveur du sieur Héron de La Thuillerie. Enregistrées au Grand Conseil le 10 juin 1776 PDF Author:
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