Author: Charles-Joseph Bastien
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(Lettre de C.-J. Bastien, président de la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Nancy, à ses confrères, pour leur envoyer le projet d'un nouveau tarif.).
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Nancy. Le secrétaire de la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement...
Author: Gustave Goury
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Lettre à M. D. ... notaire ancien Président de la Chambre de discipline des Notaires de l'arrondissement de V. ... sur la nécessité de réviser l'art. 9 de la loi du 25 Ventose an XI. (Signé : Un Notaire, 15 Janvier 1839.).
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