Lettre à Monsieur ***, avocat au Parlement de Paris ou Défense de la Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris sur la compétence des juges ... par rapport au refus des sacrements, du 2 janv. 1753. (7 mars 1753.). PDF Download

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Lettre à Monsieur ***, avocat au Parlement de Paris ou Défense de la Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris sur la compétence des juges ... par rapport au refus des sacrements, du 2 janv. 1753. (7 mars 1753.).

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Lettre à M***, avocat au parlement de Paris, ou Défense de la

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Lettre au defense de la consultation des ... canonistes ... sur la competence des juges séculiers PDF

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Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacremens; dans laquelle on examine particulierement , si le refus injuste & public des sacremens est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'église, même lorsqu'il est fait dans l'église; ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connoître, du moins avant la revendication du promoteur, ou le renvoi demandé par l'accusé PDF

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Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers, par rapport au refus des sacremens ... PDF

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Pages : 8

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Défense de la Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris en faveur de M. l'évêque de Senez, contre l'ordonnance & instruction pastorale de M. l'évêque de Luçon, avec des remarques sur l'avis & judgment de MM. les evêques assemblez au Louvre ; & sur les mandemens de M. le Cardinal de Bissy & de M. l'Archevêque de Cambray au sujet de la méme consultation PDF

Author: France. Parlement (Paris). Avocats
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Lettre d'un avocat au Parlement de Bourgogne à un de ses amis, sur la consultation des avocats du Parlement de Paris contre M. l'archevêque de Sens. - Réponse d'un avocat du Parlement de Bourgogne à l'auteur de Lettres théologiques, contre le Traitté des prêts de commerce PDF

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Lettre d'un avocat au Parlement de Bourgnone à un de ses amis PDF

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Lettre d'un avocat à M. de L ***, président à Mortier au Parlement de Paris, sur les devoirs des juges par rapport à leurs secrétaires PDF

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