L'Etat et l'invention PDF Download
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Author: Yves Plasseraud
Publisher:
ISBN:
Category : Inventions
Languages : fr
Pages : 278
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Book Description
Author: Yves Plasseraud
Publisher:
ISBN:
Category : Inventions
Languages : fr
Pages : 278
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Author: Gabriel Galvez-Behar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063262
Category :
Languages : en
Pages : 146
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Book Description
La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Author:
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 9782811100506
Category :
Languages : en
Pages : 196
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Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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Author: Konrad Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600430
Category : Law
Languages : en
Pages : 1436
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Author: Valérie Wyssbrod
Publisher: BRILL
ISBN: 9004352090
Category : Law
Languages : en
Pages : 302
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Book Description
The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.
Author: Lorenzo Cuccoli
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031682254
Category :
Languages : en
Pages : 277
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Author: Louisiana
Publisher:
ISBN:
Category : Session laws
Languages : en
Pages : 312
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Author: Chimene I. Keitner
Publisher: SUNY Press
ISBN: 9780791469583
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 248
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An interdisciplinary study of nationalism drawing on the events of the French Revolution.
