L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel PDF Download
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Author: Dominique Rousseau
Publisher:
ISBN: 9782297098212
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Book Description
Author: Dominique Rousseau
Publisher:
ISBN: 9782297098212
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Book Description
Author: Dominique Rousseau
Publisher:
ISBN: 9782297056038
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Book Description
Véritable couteau suisse du droit du commerce international, ce manuel se caractérise par sa concision et par l'ordonnancement de la matière selon un plan clair permettant d'accéder facilement aux développements recherchés. Plusieurs niveaux de lectures sont disponibles, dans une perspective académique comme dans une perspective pratique, avec des tableaux, des schémas et plus de 1 300 références sélectionnées permettant d'aller plus loin. S'inscrivant dans la lignée tracée par Philippe Fouchard et les fondateurs de la matière, ce manuel présente une vision adaptée aux programmes de Master et de l'examen d'entrée aux écoles du Barreau, en particulier l'option droit international et européen et l'option droit des affaires. Sont étudiés successivement : I. L'accès des opérateurs aux marchés II. Les principales opérations sur les marchés III. Le règlement des litiges sur les marchés Tout en insistant sur la méthodologie propre à la matière (règles de droit uniforme, usages, lex mercatoria), l'approche situe le droit du commerce international au centre d'un réseau de principes et de règles issus du droit international économique, du droit des libertés économiques de l'Union, du droit des affaires, du droit des contrats internationaux et du droit de l'arbitrage international. Ce manuel accorde une place de choix au droit des investissements non seulement sous l'angle du droit français, mais surtout sous l'angle international avec la présentation des principes régissant les traités bilatéraux d'investissement, le cadre multilatéral et l'arbitrage d'investissement. Il est à jour des accords de nouvelle génération (CETA, TIPP) négociés avec les Etats-Unis et le Canada. Olivier Cachard, agrégé de droit privé et sciences criminelles, est professeur à la faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, dont il a été le doyen. Il y dirige le Master Droit des affaires et le M2 Juriste d'affaires international et européen. Invité à donner des enseignements dans de nombreuses universités étrangères et à l'Académie de droit international de La Haye, il est ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats.
Author: Goesel-Le Bihan Valérie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005009X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
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Book Description
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.
Author: Dominique Rousseau
Publisher:
ISBN: 9782707610966
Category : Constitutional courts
Languages : fr
Pages : 491
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Book Description
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.
Author: Kevin T. McGuire
Publisher: University of Virginia Press
ISBN: 9780813914497
Category : Law
Languages : en
Pages : 284
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Who represents litigants in the Supreme Court of the United States? Kevin T. McGuire shows that the most sophisticated of them have the advantage of representation by an elite counsel made up of former clerks to the justices, alumni of the Office of the Solicitor General, partners in powerful Washington law firms, and public interest lawyers, all of whom serve as gatekeepers to the Court. In this study, the first to characterize the bar of the Supreme Court as a whole, McGuire uses survey, archival, and interview data to explore the history and social structure of the community of Supreme Court specialists. In so doing, he assesses the strategic politics of Supreme Court practice, the ways in which dominant litigators can shape the Court's decisions, and what the existence of such an elite implies for judicial fairness.
Author: United Nations. Office of Legal Affairs
Publisher: United Nations Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 544
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The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Author: International Ombudsman Institute
Publisher: BRILL
ISBN: 904741540X
Category : Law
Languages : en
Pages : 188
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The International Ombudsman Yearbook is the only publication devoted to ombudsman issues. The public sector ombudsman is now found at all levels of government in many countries around the world, both in established and consolidating democracies. The ombudsman is an independent office, traditionally appointed by the legislative branch, to investigate poor administration of government. More recently, some ombudsman offices have been given human rights protection responsibilities. The International Ombudsman Yearbook contains articles written from legal or public administration perspectives which address issues of interest to the contemporary ombudsman and all persons with an interest in the institution. Compiled and edited by the International Ombudsman Institute, the organisation composed of over 130 ombudsman members located worldwide, the Yearbook will be of interest to lawyers, scholars, ombudsman office personnel, and government entities wherever ombudsman offices are located or contemplated. The International Ombudsman Institute is a non-profit organisation whose objects include promotion of the concept of ombudsmanship, encouragement and support of research in the ombudsman field, development of educational programmes associated with ombudsmanship conferences, and provision of a resource centre for storage and dissemination of information about the ombudsman institution.
Author: Matthias Ruffert
Publisher: sellier. european law publ.
ISBN: 3935808917
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 335
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"This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.
Author: Frank Adamson
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839106034
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 296
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This insightful book analyses the process of the first adoption of guiding human rights principles for education, the Abidjan Principles. It explains the development of the Abidjan Principles, including their articulation of the right to education, the state obligation to provide quality public education, and the role of private actors in education.
Author: Marise Cremona
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782259953
Category : Law
Languages : en
Pages : 335
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The law and practice of EU external relations is governed not only by general objectives (Articles 3(5) and 21 TEU and Article 205 TFEU) and values (Article 2 TEU) but also by a set of principles found in the Treaties and developed by the Court of Justice, which structure the system, functioning and exercise of EU external competences. This book identifies a set of 'structural principles' as a legal norm-category governing EU external relations; it explores the scope, content and function of those principles that may be categorised as structural. With an ambitious scope, and a stellar line-up of experts in the field, the collection offers a truly innovative perspective on the role of law in EU external relations.
