L'essentiel du droit civil PDF Download
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Author: Antonio Musella
Publisher:
ISBN: 9782759020485
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Book Description
L'essentiel du droit civil offre un panorama des connaissances indispensables à avoir en droit des obligations. 55 fiches claires et concises présentent les fondements textuels et les développements jurisprudentiels les plus récents. Elles proposent une analyse des notions fondamentales du droit des contrats et de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle. Destinés aux étudiants en droit, aux candidats aux concours et à tous ceux qui souhaitent avoir une vision globale et synthétique de la matière, cet ouvrage permettra aussi bien de s'initier aux principes directeurs du droit des obligations, que d'approfondir ou de mettre à jour ses connaissances.
Author: Antonio Musella
Publisher:
ISBN: 9782759020485
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Book Description
L'essentiel du droit civil offre un panorama des connaissances indispensables à avoir en droit des obligations. 55 fiches claires et concises présentent les fondements textuels et les développements jurisprudentiels les plus récents. Elles proposent une analyse des notions fondamentales du droit des contrats et de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle. Destinés aux étudiants en droit, aux candidats aux concours et à tous ceux qui souhaitent avoir une vision globale et synthétique de la matière, cet ouvrage permettra aussi bien de s'initier aux principes directeurs du droit des obligations, que d'approfondir ou de mettre à jour ses connaissances.
Author: Rebord Annette
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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Book Description
Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit des obligations et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en IUT, écoles de commerce, capacité en droit, etc.
Author: Annette Rebord
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340097819
Category : Law
Languages : fr
Pages : 180
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Book Description
Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit des obligations et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en IUT, écoles de commerce, capacité en droit, etc.
Author: François Terré
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221580
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2162
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Book Description
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.
Author: François Terré
Publisher:
ISBN: 9782247180776
Category :
Languages : fr
Pages : 2036
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Book Description
Author: Jacques Flour
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247158064
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation – questions essentielles pour la pratique du droit – que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir. Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.
Author: François Terré
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247187714
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était " hors le code ". Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
Author: Jean Carbonnier
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 556
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Book Description
![Les obligations : [droit civil] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/njEbjgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jacques Flour
Publisher:
ISBN: 9782247130399
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
Author: Alex Weill
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1116
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