Arbitrage et société PDF Download
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Author: Daniel Cohen
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 404
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Book Description
Author: Daniel Cohen
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 404
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Author: Olivier Caprasse
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715771
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 552
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Book Description
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions. Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables ? Les contestations relatives à la dissolution, à la nullité, d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des dirigeants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral ? Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières ? Quand et comment une société, privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage ? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes ? Quels rapports entretiennent arbitrage et référés ? Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la rencontre entre les sociétés et l'arbitrage.
Author: Delphine Loiseau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Author: Bruno Oppetit
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Mazen Terro
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Benoit Le Bars
Publisher: Joly (Editions)
ISBN: 9782306000113
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
Author: Jean-Jacques Arnaldez
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122052
Category : Law
Languages : en
Pages : 852
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Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldands most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4
Author: J. Bédarride
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Author: Eric Loquin
Publisher:
ISBN: 9782306000526
Category :
Languages : fr
Pages : 460
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Book Description
Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
Author: Patrick Wautelet
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782250042
Category : Law
Languages : en
Pages : 382
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Book Description
This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven arbitration experience share their insights on celebrated and less well-known cases, drawn from various countries, various arbitration institutions and including both commercial and investment arbitration. This collection of essays celebrates the work and scholarship of Hans van Houtte, who has been a professor of international commercial arbitration at the University of Leuven for more than 20 years. In addition to his widely -praised contribution to the theory of arbitration, Professor Van Houtte has built a long career in the practice of arbitration, presiding over a vast array of arbitral tribunals and holding appointments to international tribunals, most recently as president of the Iran-US Claims Tribunal. Hans van Houtte has always been concerned with the practical usefulness of scholarly writings, and this book respects this approach. This volume will prove essential for all arbitration practitioners and will also be of great interest also to academics and research students with an interest in international arbitration.
