Les sanctions contre le droit international PDF Download
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Author: Gabriel Galice
Publisher:
ISBN: 214028576X
Category :
Languages : fr
Pages : 107
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Book Description
Author: Gabriel Galice
Publisher:
ISBN: 214028576X
Category :
Languages : fr
Pages : 107
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Author: Otto Brück
Publisher:
ISBN:
Category : Sanctions (International law)
Languages : fr
Pages : 292
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Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041118639
Category : Law
Languages : en
Pages : 276
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The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 2000 was Economic Sanctions in International Law. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue francaise du Centre d'etude et de recherche de l'Academie, par L.-A. Silianos, professeur a l'Universite d'Athenes. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Mrs. L. Picchio Forlati, Professor of the University of Venice. - Annex. List of Participants and Subjects Treated. - The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations of The Hague Academy of International Law.
Author: Charles Rousseau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Vera Gowlland-Debbas
Publisher: BRILL
ISBN: 9004502874
Category : Law
Languages : en
Pages : 422
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The reactivation of the Security Council at the beginning of the last decade has resulted, since the invasion of Kuwait by Iraq on August 2, l990, in increasing use of its powers under Chapter VII of the Charter and the adoption of measures against a number of state and non-state entities. The notion of a threat to the peace has now come to encompass violations of fundamental norms of international law such as human rights and humanitarian law, and the wide-ranging measures adopted have included such innovations as the establishment of the UN Compensation Commission or that of the two international criminal tribunals for Former Yugoslavia and Rwanda. These measures have not only infringed on the legal rights of the targeted state (sometimes with irreversible effects where they have remained in force over a long period of time) and its population, but also on those of implementing states and of private rights within these states. The current debate over the legitimacy and long-term effects of economic sanctions on states and their populations makes it imperative to re-evaluate this instrument and the broader peace maintenance function of the Security Council in the light of current community concerns. Part One of this book addresses the theoretical issues by focussing on: 1) The place of sanctions in the international legal system; 2) the limits to the powers of the Security Council and the question of accountability; and 3) an assessment of the alternatives to collective economic sanctions. Part Two looks at the relationship between sanctions and humanitarian issues, examining the relationship between: 1) Sanctions and human rights law; 2) sanctions, humanitarian issues and mandates; and 3) sanctions and humanitarian law. Part Three focuses on implementation by states of Security Council sanctions resolutions by examining: 1) Sanctions and private rights; and 2) special problems for implementing states. Part Four addresses the future in reassessing the place and ethics of sanctions in an international legal system which is giving increased importance to the individual. This work is based on papers presented at a colloquium of the Graduate Institute of International Studies in Geneva.
Author: Djacoba Liva Tehindrazanarivelo
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549141
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 456
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L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme « pétrole contre nourriture » en Iraq. L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur a amené les États à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine alors les nouveaux concepts de « sanction intelligente », d'évaluation des effets potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires. De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain. Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.
Author: Jehoschua Barkai
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Hachemi Hadj Khalifa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317
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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author: Elie Hatem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336369699
Category : Law
Languages : fr
Pages : 142
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Book Description
Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix. Hors du cas particulier des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU, elles émanent aujourd'hui tant des organisations régionales (comme l'Union Européenne) que des nations agissant unilatéralement (comme les Etats-Unis), et se fondent sur des motifs très divers.
