Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé PDF Author: Andrea Bonomi
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007764
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 324

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Book Description
Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu de la Journée d'étude du 30 septembre 2005, se propose de fournir des outils d'analyse au chercheur et au praticien. La complexité du droit des régimes matrimoniaux apparaît déjà au niveau du régime ordinaire. Si le clivage traditionnel entre les droits de la famille juridique romano-germanique et ceux de la common law s'estompe, les systèmes nationaux de communauté et de participation révèlent des différences surprenantes lors d'un examen approfondi. En matière de régimes conventionnels, si la plupart des pays font preuve d'un assez grand libéralisme, des divergences subsistent quant au moment du choix et l'éventail des régimes disponibles ainsi qu'à la plus ou moins grande liberté accordée aux époux dans la confection d'un régime conventionnel "sur mesure". L'utilisation concrète des possibilités offertes par la loi est largement influencée par des considérations fiscales, le choix du régime pouvant constituer une véritable technique d'optimisation fiscale. Les disparités au niveau du droit matériel se conjuguent avec des différences importantes au niveau du droit international privé. Si la plupart des systèmes nationaux offrent aux parties les moyens de se soustraire aux aléas du droit applicable et de ses modifications par le biais d'une élection de droit, les rattachements en l'absence de choix aboutissent à des solutions divergentes, en particulier en cas de changement de domicile.

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé PDF Author: Andrea Bonomi
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007764
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 324

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Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu de la Journée d'étude du 30 septembre 2005, se propose de fournir des outils d'analyse au chercheur et au praticien. La complexité du droit des régimes matrimoniaux apparaît déjà au niveau du régime ordinaire. Si le clivage traditionnel entre les droits de la famille juridique romano-germanique et ceux de la common law s'estompe, les systèmes nationaux de communauté et de participation révèlent des différences surprenantes lors d'un examen approfondi. En matière de régimes conventionnels, si la plupart des pays font preuve d'un assez grand libéralisme, des divergences subsistent quant au moment du choix et l'éventail des régimes disponibles ainsi qu'à la plus ou moins grande liberté accordée aux époux dans la confection d'un régime conventionnel "sur mesure". L'utilisation concrète des possibilités offertes par la loi est largement influencée par des considérations fiscales, le choix du régime pouvant constituer une véritable technique d'optimisation fiscale. Les disparités au niveau du droit matériel se conjuguent avec des différences importantes au niveau du droit international privé. Si la plupart des systèmes nationaux offrent aux parties les moyens de se soustraire aux aléas du droit applicable et de ses modifications par le biais d'une élection de droit, les rattachements en l'absence de choix aboutissent à des solutions divergentes, en particulier en cas de changement de domicile.

Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents

Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents PDF Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728473
Category : Law
Languages : en
Pages : 396

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The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples

The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples PDF Author: Ilaria Viarengo
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1788115090
Category : Law
Languages : en
Pages : 561

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Book Description
This article-by-article Commentary on EU Regulations 2016/1103 and 2016/1104 critically examines the uniform rules adopted by the EU to deal with the property relations of international couples, both married and in registered partnerships. Written by experts from a variety of European countries, it offers a comprehensive side-by-side discussion of the two Regulations to provide context and a deeper understanding of the issues of jurisdiction, applicable law and recognition of judgements covered.

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités PDF Author: Michel Verwilghen
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 1220

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Codifying Choice of Law Around the World

Codifying Choice of Law Around the World PDF Author: Dean Symeon C. Symeonides
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199360855
Category : Law
Languages : en
Pages : 466

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Book Description
Codifying Choice of Law Around the World chronicles, documents, and celebrates the extraordinary, massive codification of Private International Law (PrIL), or Conflict of Laws that has taken place in the last 50 years, from 1962-2012. During this period, the world has witnessed the adoption of nearly 200 PrIL codifications, EU Regulations, and international conventions---more than in all preceding years since the inception of PrIL. This book provides a horizontal comparison and discussion of these codifications and conventions, first by comparing the way they resolve tort and contract conflicts, and then by comparing the answers of these codifications to the fundamental philosophical and methodological dilemmas of PrIL. In the process, this book re-examines and dispels certain widely held assumptions about choice of law, and the art and science of codification in general. Written by Symeon C. Symeonides, a renowned PrIL and comparative law expert with extensive first-hand experience in drafting codifications and advising other drafters, Codifying Choice of Law Around the World will serve as an indispensable point of reference for any serious study or discussion of PrIL, and comparative law.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union PDF Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409

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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé

Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé PDF Author: A. C. Kiss
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101037
Category : Law
Languages : en
Pages : 380

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Book Description
This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.

Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales

Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales PDF Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792334415
Category : Law
Languages : fr
Pages : 404

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Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here

Changing God's Law

Changing God's Law PDF Author: Nadjma Yassari
Publisher: Routledge
ISBN: 1317168631
Category : Law
Languages : en
Pages : 320

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Book Description
This volume identifies and elaborates on the significance and functions of the various actors involved in the development of family law in the Middle East. Besides the importance of family law regulations for each individual, family law has become the battleground of political and social contestation. Divided into four parts, the collection presents a general overview and analysis of the development of family law in the region and provides insights into the broader context of family law reform, before offering examples of legal development realised by codification drawn from a selection of Gulf states, Iran, and Egypt. It then goes on to present a thorough analysis of the role of the judiciary in the process of lawmaking, before discussing ways the parties themselves may have shaped and do shape the law. Including contributions from leading authors of Middle Eastern law, this timely volume brings together many isolated aspects of legal development and offers a comprehensive picture on this topical subject. It will be of interest to scholars and academics of family law and religion.

Recueil des Cours:Volume 143 (1974/Iii)

Recueil des Cours:Volume 143 (1974/Iii) PDF Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Springer
ISBN: 9789028606050
Category : Law
Languages : en
Pages : 138

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