Les grandes décisions du droit du sport PDF Download
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ISBN: 9782247230440
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Mathieu Maisonneuve
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247241174
Category : Law
Languages : fr
Pages : 929
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Book Description
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions. Discipline hybride, mêlant droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit étatique et droit sportif, droit national et droit a-national, le droit du sport mobilise des juridictions d'horizons divers. Marquée du sceau du pluralisme juridique, la matière est constituée de normes issues aussi bien des droits nationaux et des traités internationaux, que de normes relevant des ordres sportifs nationaux et transnationaux. Il incombe aux juges la tâche d'articuler entre elles ces normes d'origines diverses. Les décisions sélectionnées abordent des questions variées telles que : la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations sportives, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce-propriété des joueurs.
Author: Antonio Rigozzi
Publisher:
ISBN: 9783906029139
Category : Athletes
Languages : en
Pages : 249
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Author: Jean-Michel Marmayou
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403512024
Category : Law
Languages : en
Pages : 339
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Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of sports law in France deals with the regulation of sports activity by both public authorities and private sports organizations. The growing internationalization of sports inevitably increases the weight of global regulation, yet each country maintains its own distinct regime of sports law and its own national and local sports organizations. Sports law at a national or organizational level thus gains a growing relevance in comparative law. The book describes and discusses both state-created rules and autonomous self-regulation regarding the variety of economic, social, commercial, cultural, and political aspects of sports activities. Self-regulation manifests itself in the form of by-laws, and encompasses organizational provisions, disciplinary rules, and rules of play. However, the trend towards more professionalism in sports and the growing economic, social and cultural relevance of sports have prompted an increasing reliance on legal rules adopted by public authorities. This form of regulation appears in a variety of legal areas, including criminal law, labour law, commercial law, tax law, competition law, and tort law, and may vary following a particular type or sector of sport. It is in this dual and overlapping context that such much-publicized aspects as doping, sponsoring and media, and responsibility for injuries are legally measured. This monograph fills a gap in the legal literature by giving academics, practitioners, sports organizations, and policy makers access to sports law at this specific level. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative sports law.
Author: Youcef Al Anbagi
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340090571
Category : Law
Languages : fr
Pages : 181
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Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties : les acteurs du droit du sport ;le droit social et économique du sport ;la justice sportive ;la responsabilité sportive ;la règle sportive dans l’ordre juridique international. Il comprend : Une initiation au droit du sport.Un style accessible et pédagogique.Une présentation claire et concise des notions juridiques. Il s'adresse aux étudiants en STAPS, en droit, en gestion, en marketing, aux écoles de commerce.
Author: Jean-Pierre Karaquillo
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247188338
Category : Law
Languages : fr
Pages : 178
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Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit. Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de subordination, de pouvoirs variés assis sur des réglementations généralement denses et pourvus d'organes chargés d'interpréter la teneur des normes édictées ou d'en sanctionner la violation. Mieux les cerner c'est, aussi, parallèlement souligner l'emprise, ou l'attraction, plus ou moins vigoureuse, de l'État sur l'institution sportive. Cependant la découverte du droit du sport exige plus : une vision du droit du sport d'origine publique et du droit du sport issu des communautés sportives. Ici l'étude du droit du sport se fonde sur l'affirmation d'ordres juridiques du sport, autonomes, qui n'ont nul besoin pour exister d'être consacrés, ou acceptés par un ordre juridique d'État. Mais, bien que non absorbés par ce dernier, ces ordres juridiques du sport, ne vivent pas en autarcie. Ils entretiennent avec les ordres juridiques d'État des relations souvent paisibles ou parfois conflictuelles. L'auteur tente d'en faciliter l'accès en optant pour une présentation guidée seulement par la lisibilité que tout individu peut avoir du droit. Il l'assimile à des pouvoirs (des institutions), à des règles et à des juges.
Author: Jacques Bondallaz
Publisher:
ISBN: 9783727251030
Category : Sports
Languages : fr
Pages : 544
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En Suisse, les divers domaines du sport relèvent du droit commun. C'est la jurisprudence qui marque leur spécificité. Encore faut-il la trouver! Le présent ouvrage la rassemble, ce qui devrait permettre aux personnes qui pratiquent le droit du sport ou s'y intéressent de trouver la réponse à de nombreuses questions. Il présente plus de 600 arrêts généralement publiés, parfois inédits, dans des domaines aussi variés que les droits de l'association et de la personnalité, le droit de l'arbitrage, le droit des contrats, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, le droit de la responsabilité civile et pénale aussi bien dans le sport de compétition que dans celui de loisirs, le droit des assurances privées et sociales, le droit de la poursuite pour dette et faillite ou le droit fiscal. A ces domaines s'ajoutent les décisions rendues en matière administrative, concernant notamment les autorisations de construire des installations sportives et celles relatives à l'organisation d'une compétition.
Author: Jean-Pierre Karaquillo
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247106516
Category : Sports
Languages : fr
Pages : 156
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Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaitre le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui decouvrent avec mefiance ou interet la proliferation d'ecrits, de formations, de colloques sous l'appellation - droit du sport -. Cet ouvrage devoile une multitude d'organismes enchevetres et hierarchises qui encadrent les activites sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise a une grande diversite de regles d'origines differentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, prives et publics: des ordres juridiques d'etat et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent frequemment les traits d'un - pluralisme juridique positif organise -. Cette troisieme edition, qui puise dans les evolutions legislatives et jurisprudentielles recentes, permettra de penetrer le - droit du sport - en delivrant une vision generale, avec cependant un degre de precisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la reflexion et susciter des objections. Jean-Pierre Karaquillo, agrege de droit prive, est professeur a l'Universite de Limoges. Il est cofondateur et directeur du Centre de droit et d'economie du sport, membre du Tribunal arbitral du sport, vice-president de la Chambre arbitrale du CNOSF et avocat. "
Author: Frédéric Buy
Publisher:
ISBN: 9782275032962
Category : Professional sports
Languages : fr
Pages : 922
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Book Description
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est le propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le cœur du "droit du sport" et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. Cette deuxième édition a été nourrie des nombreuses évolutions qui ont touché la matière depuis 2006. Mais l'approche des auteurs est demeurée identique. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
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ISBN: 9782340089921
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Languages : fr
Pages : 0
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